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Pour Françoise Castex : « ACTA est un texte inutile et dangereux qui aura eu pour seul mérite de
créer un débat paneuropéen et de mettre en exergue les contre-pouvoirs démocratiques qui
existent en Europe. Aujourd'hui nous n'avons pas seulement voté contre ACTA, nous avons voté
pour la démocratie européenne. »
« Au mépris des traités, des citoyens et des principes démocratiques de l'Union, la Commission
européenne a négocié l'ACTA depuis 2008 dans le dos du Parlement européen.
L'instrumentalisation de la Cour de Justice de l'Union européenne n'est que la dernière expression
d'un mépris flagrant pour l'équilibre démocratique défendu par le Parlement européen », ajoute
l'eurodéputée socialiste avant gardiste dans le combat anti-ACTA.
« Depuis 2009, avec mes collègues Kader Arif, Françoise Castex et Catherine Trautmann, nous
nous battons sur ce dossier, d’abord pour exiger la transparence sur les négociations et leur
contenu, ensuite pour défendre les libertés fondamentales des Européens dans le texte, et enfin
pour rejeter la version finale de ce traité, qui ne respecte ni nos valeurs, ni le droit communautaire
», ajoute Sylvie Guillaume. « En tant que vice-présidente du groupe des socialistes et des
démocrates, j’ai mesuré à quel point ces trois années de batailles étaient difficiles et n’auraient pu
être remportées sans une large mobilisation citoyenne et une veille permanente ».
« La Commission européenne par la voix de son Commissaire au Commerce M. De Gucht a voulu
passer en force. Le Parlement européen démontre aujourd’hui qu’il répond présent pour défendre
les droits des citoyens. La défense de la propriété intellectuelle est une question essentielle qui
mérite d’être traitée de manière approfondie. Une approche exclusivement basée sur la sanction
n'est pas la solution. La Commission européenne a le devoir de s’attaquer réellement au problème
de la contrefaçon, elle doit être plus offensive et faire preuve de davantage d'efficacité. Cet échec
peut lui être imputé, tout comme la responsabilité du temps perdu », conclut Catherine
Trautmann.
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