Question orale avec débat, posée conformément à l'article 108 du règlement par Catherine Trautmann, concernant le Système américain de défense antimissiles.

"Les gouvernements de la Pologne, de la République tchèque et du Royaume-Uni négocient actuellement avec les États-Unis au sujet du déploiement d'éléments d'un bouclier américain antimissiles balistiques. La principale raison invoquée par les États-Unis pour justifier leur projet est la menace que l'Iran représente pour la sécurité de ce pays (...)"

Question orale avec débat posée conformément à l'article 108 du réglement par Catherine Trautmann, concernant la "dyscrimination" et l'exclusion des personnes souffrant de troubles en "dys".

"Plus de 10 % des enfants souffrent de troubles en "dys" (dysphasie, dyspraxie, dyslexie, dyscalculie ou troubles de déficit d'attention, etc.). Pourtant, ce type de handicap en "dys", qui rend la communication très difficile dès le plus jeune âge, passe inaperçu dans plusieurs États membres" (...)

Question orale avec débat posée conformément à l'article 108 du règlement par Catherine Trautmann, concernant les conséquences de la signature de la convention de La Haye sur les titres.

"La Commission ayant publié son appréciation juridique, le Conseil est en train de décider si l'Union européenne doit ou non décider de signer la convention de La Haye sur les titres. Eu égard à l'importance majeure de cette convention pour les investisseurs et participants au marché européens, le Parlement européen estime être insuffisamment associé au débat sur cette décision (...)"