Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques

Résolution législative du 24 Septembre 2008 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, à la directive 2002/19/CE relative à l'accès et à l'interconnexion aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, et à la directive 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques (COM (2007) 0697 - C6-0427/2007 - 2007/0247 (COD)).

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques. 

Rapporteur: Catherine Trautmann

Rapport déposée à la suite d'une déclaration de la Commission, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement par :
– Catherine Trautmann et Maria Badia i Cutchet, au nom du groupe PSE
– Gunnar Hökmark et Malcolm Harbour, au nom du groupe PPE-DE
– Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE
– David Hammerstein, au nom du groupe Verts/ALE
– Eugenijus Maldeikis, Mieczysław Edmund Janowski, Cristiana Muscardini et Adam Bielan, au nom du groupe UEN
– Esko Seppänen, au nom du groupe GUE
sur le deuxième Forum sur la gouvernance de l'Internet organisé à Rio de Janeiro, du 12 au 15 novembre 2007

Proposition de résolution déposée avec demande d'inscription à l'ordre du jour du débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit onformément à l'article 115 du règlement par Pasqualina Napoletano, Harlem Désir, Marie-Arlette Carlotti, Pierre Moscovici, Catherine Trautmann, Alain Hutchinson, au nom du groupe PSE sur la situation politique et des droits humains en Guinée